Loi Hadopi : censure du Conseil constitutionnel

L’accès à internet est érigé en droit fondamental, corrolaire de la liberté de s’informer et de s’exprimer. Sans surprise, le Conseil constitutionnel, saisi par les députés socialiste a sanctionné la loi Hadopi. 

Alors que les sénateurs socialistes n’avaient pas usé de leurs droits pour faire barrage à un texte vivement critiqué, la loi une première fois rejetée par l’Assemblée nationale avait fait l’objet d’une deuxième présentation avant d’être définitivement adoptée par une majorité pour le moins frileuse sur le sujet.

Concrètement les sages du Conseil constitutionnel ont estimé que seule l’intervention d’un juge indépendant pouvait légitimer  l’atteinte au droit désormais fondamental que constitue l’accès à internet.

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