Les conservateurs des Hypothèques dans le collimateur du gouvernement

Devant le Conseil des ministres, Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté mercredi une communication relative à la suppression du corps des conservateurs des hypothèques.

Il s’agit là de “la première phase d’un programme de fusions de corps” qui devrait être achevé au 1er janvier 2010 a déclaré le service presse de Matignon.

Il s’agit pour François Fillon d’une démarche de simplification.

Le corps des conservateurs des hypothèques, toujours régi par un édit de 1771, sera mis en extinction et ses membres intégrés dans le corps des administrateurs généraux des finances publiques a annoncé Eric Woerth.

En contrepartie, les fonctionnaires en charge de la conservation des hypothèques devraient être dotés d’un statut rénové.

Partager

Articles Récents

Le Coronavirus “peut être contenu”

L'Organisation Mondiale de la Santé OMS a précisé jeudi que 3.474 cas – dont 54…

28 février 2020

Coronavirus, un 1er cas en Occitanie

Pour la première fois, un patient a été diagnostiqué positif au Coronavirus dans la région…

28 février 2020

Coronavirus à Toulouse, une enseignante mise en retrait

Le foyer de Coronavirus en Italie inquiète en France. Dans toute la France, des consignes…

27 février 2020

Réouverture du Musée de la résistance et de la déportation à Toulouse

Après 18 mois de travaux et 1 million d’euros investi par le conseil départemental de…

27 février 2020

Un conducteur arrêté ivre, sans permis et en excès de vitesse

Mauvaise pioche pour un conducteur sur les routes du Tarn. L'homme conduisait, sans permis, sans…

26 février 2020

55 morts de la grippe en France

Le bulletin hébdomadaire de Santé Publique France pour la Grippe fait état d'une décroissance de…

26 février 2020

Ce site utilise des Coockies pour mesurer son audience et proposer une publicité ciblée. Vous pouvez accepter (ou non) et au passage vous abonner aux ALERTES et NEWSLETTER du site d'actualités Toulouse7.com