Les conservateurs des Hypothèques dans le collimateur du gouvernement

Devant le Conseil des ministres, Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté mercredi une communication relative à la suppression du corps des conservateurs des hypothèques.

Il s’agit là de “la première phase d’un programme de fusions de corps” qui devrait être achevé au 1er janvier 2010 a déclaré le service presse de Matignon.

Il s’agit pour François Fillon d’une démarche de simplification.

Le corps des conservateurs des hypothèques, toujours régi par un édit de 1771, sera mis en extinction et ses membres intégrés dans le corps des administrateurs généraux des finances publiques a annoncé Eric Woerth.

En contrepartie, les fonctionnaires en charge de la conservation des hypothèques devraient être dotés d’un statut rénové.

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