La Loi Hadopi adoptée par l’Assemblée Nationale, le Sénat vote demain

L’internet français ne devrait pas tarder à s’enflammer. Et les parlementaires de l’opposition pourraient déposer un recours pour incompatibilité de la loi Hadopi au bloc de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel tant la loi paraît disproportionnée et attentatoire à la liberté d’expression.

Alors que Christine Albanel avait dû essuyer un premier échec avec le rejet de la loi, les députés de la majorité ont aujourd’hui montré leur unité. La loi a été adoptée par une majorité de 296 contre 233 votes contre.

La loi prévoit notamment une procédure pouvant aboutir à la fermeture d’une ligne internet pour lutter contre le téléchargement illégal sur le réseau.

Des incertitudes juridiques subsistent également vis à vis de la législation européenne.

Partager

Articles Récents

Municipales à Toulouse. Méric soutient Pellefigue et “ne comprend pas” Cohen

Municipales 2020 : Toulouse George Méric, le président du Conseil Départemental 31, voulait une seule liste à gauche pour Toulouse…

23 janvier 2020

LGV Train grande vitesse Bordeaux Toulouse en 2030 si tout va bien

C’est une annonce attendue depuis près de 30 ans. La ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse entrera en service en 2030.…

23 janvier 2020

Collecte de sang urgente à Toulouse

C'est sous le regard des anges de la salle des illustres au Capitole à Toulouse que l'établissement français du sang…

23 janvier 2020

Inondations, La Haute Garonne passe en alerte orange

L'Aude et les Pyrénées orientales sont en vigilance rouge pour risques exceptionnels. Conséquences de la tempête Gloria, les départements de…

22 janvier 2020

Alerte rouge pour l’Aude et Pyrénées orientales

La situation dans les départements de l'Aude et des Pyrénées orientales est très dangereuse. De nombreux lieux sont évacués. La…

22 janvier 2020

Déjà 17 morts de la Grippe en France

Depuis le début de l'épidémie de Grippe, 17 personnes sont mortes en France. La région Occitanie est désormais classée en…

22 janvier 2020

Ce site utilise des Coockies pour mesurer son audience et proposer une publicité ciblée. Vous pouvez accepter (ou non) et au passage vous abonner aux ALERTES et NEWSLETTER du site d'actualités Toulouse7.com