La Loi Hadopi adoptée par l’Assemblée Nationale, le Sénat vote demain

L’internet français ne devrait pas tarder à s’enflammer. Et les parlementaires de l’opposition pourraient déposer un recours pour incompatibilité de la loi Hadopi au bloc de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel tant la loi paraît disproportionnée et attentatoire à la liberté d’expression.

Alors que Christine Albanel avait dû essuyer un premier échec avec le rejet de la loi, les députés de la majorité ont aujourd’hui montré leur unité. La loi a été adoptée par une majorité de 296 contre 233 votes contre.

La loi prévoit notamment une procédure pouvant aboutir à la fermeture d’une ligne internet pour lutter contre le téléchargement illégal sur le réseau.

Des incertitudes juridiques subsistent également vis à vis de la législation européenne.

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