Le statut des Chercheurs et Universitaire en Conseil des Ministres

Le premier projet de réforme des statuts des enseignants chercheurs avait conduit le monde universitaire dans la rue. Face à la grogne, sans précédent du monde enseignant, la ministre de l’enseignement supérieur Valérie Pécresse a revu sa copie. Elle présente aujourd’hui ses nouveaux textes en conseil des ministres.

Trois textes, trois nouveaux décrets pour réformer les statuts “des enseignants chercheurs”, “des professeurs d’université et du corps des maîtres de conférences”.

Voici les intitulés de ces trois textes. Quand aux détails, ils seront probablement et attentivement épluchés par les Universitaires.

Décret modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs.

Décret relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d’enseignants-chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Décret modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités.

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