Concours de police et discrimination, ce que dit la loi

Recalé au concours d’officier de police, il accuse le jury de discrimination. Selon le plaignant, des questions sur sa pratique religieuse et ses origines lui auraient été posées. La Halde et le Conseil d’Etat, saisis de l’affaire, lui ont donné raison. Une première.

En France, la discrimination est sévèrement condamnée. Application du principe d’égalité, la non discrimination, est même protégée par la loi pénale.

Les textes sont particulièrement clairs à ce sujet : voici l’article 225-1 du Code pénal “Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.”

De lourdes peines sont prévues. Aggravées dans certains cas.

La difficulté consiste à se constituer une preuve de la discrimination. En l’espèce le plaignant reprochait au jury certaines questions attentatoires à sa dignité.

Révélée par France-Bleu Ile-de-France, l’affaire a provoqué l’annulation de la décision du jury qui avait recalé le jeune homme.

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