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Fusion Caisse d’Epargne-Banques Populaires, Lagarde présente un projet de loi

La nomination de François Pérol à la tête de cette nouvelle grande banque française avait soulevé une vive polémique. La fusion des deux établissements malmenés par la crise des subprimes devrait faire de la nouvelle entité le deuxième groupe bancaire français avec avec plus de 33 millions de clients et 110 000 collaborateurs.

Pour finaliser ce rapprochement, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté mercredi matin en conseil des ministres un projet de loi relatif “à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires”.

Il s’agit selon le communiqué de Matignon de “définir les prérogatives du nouvel organe central commun aux deux réseaux”.

Dans sa version préliminaire ce projet de loi “créé une société anonyme, détenue à la majorité du capital social et des droits de vote par les caisses d’épargne et les banques populaires”.

Le projet de loi fixe en outre ses missions, en particulier précise le communiqué “la définition des orientations stratégiques, la coordination des politiques commerciales, la représentation du groupe et des réseaux dans certaines circonstances, l’adoption des mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité du groupe, la définition des principes et conditions d’organisation du contrôle interne et de la politique de gestion des risques.”

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