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Tempête Klaus : un fonds de solidarité ouvert pour les collectivités territoriales

Un fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par la tempête des 24 et 25 janvier 2009 vient d’être ouvert.

Le gouvernement a décidé d’apporter son aide aux collectivités qui ont subi des dégâts sur leurs biens non assurables à l’occasion de la tempête des 24 et 25 janvier 2009, en mobilisant le fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles, fonds créé en 2008.

Les collectivités territoriales et groupements susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de ce fonds sont : les communes, les établissements publics de coopération à fiscalité propre ou non, à l’exception des syndicats mixtes, les départements et les régions.

Les biens des collectivités et groupements éligibles au fonds sont les suivants : les infrastructures routières et les ouvrages d’art (ponts, tunnels), les biens annexes à la voirie nécessaires à la sécurité de la circulation, tels que les trottoirs, les accotements et talus, les murs de soutènement, les barrières de sécurité, les panneaux de signalisation, les feux tricolores ainsi que l’éclairage public, les digues, les réseaux d’assainissement et d’eau potable, les stations d’épuration et de relevage des eaux.

Les dépenses pouvant être financées par ce fonds concernent les seuls travaux de réparation des biens énumérés ci-dessus et les travaux urgents de restauration des capacités d’écoulement des cours d’eau (retraits d’embâcle notamment).

Le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne a lancé dès vendredi dernier le recensement des dégâts susceptibles de recevoir une subvention au titre de fonds de solidarité.

Une enveloppe sera ensuite déterminée par le gouvernement et allouée au préfet en vue de déterminer les subventions pouvant être accordées aux collectivités.


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