Un comité unique de lutte contre la faude installé à Toulouse

Comment mieux lutter contre la fraude aux finances publiques ? En présence de M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Toulouse, et de M. Patrice Davost, représentant M. le Procureur Général près la Cour d’Appel de Toulouse, Dominique BUR, Préfet de la région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne, a installé le mercredi 29 octobre le comité de lutte contre la fraude (CLULF) pour le département de la Haute-Garonne.

croisement des fichiers informatiques

Cette nouvelle instance, qui réunit les chefs de services de l’Etat concernés et les responsables des organismes de sécurité sociale, vient renforcer l’organisation des dispositifs de contrôle et de sanction des fraudes fiscales et sociales au niveau départemental.

Le dispositif s’accompagnera d’un renforcement des systèmes internes de contrôle, d’ un déploiement de méthodes nouvelles d’investigation ainsi que d’un croisement des fichiers informatiques.


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