Categories: faits divers

Un comité unique de lutte contre la faude installé à Toulouse

Comment mieux lutter contre la fraude aux finances publiques ? En présence de M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Toulouse, et de M. Patrice Davost, représentant M. le Procureur Général près la Cour d’Appel de Toulouse, Dominique BUR, Préfet de la région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne, a installé le mercredi 29 octobre le comité de lutte contre la fraude (CLULF) pour le département de la Haute-Garonne.

croisement des fichiers informatiques

Cette nouvelle instance, qui réunit les chefs de services de l’Etat concernés et les responsables des organismes de sécurité sociale, vient renforcer l’organisation des dispositifs de contrôle et de sanction des fraudes fiscales et sociales au niveau départemental.

Le dispositif s’accompagnera d’un renforcement des systèmes internes de contrôle, d’ un déploiement de méthodes nouvelles d’investigation ainsi que d’un croisement des fichiers informatiques.


Articles Récents

Gers – avis de recherche après une fugue de mineur

Gers – avis de recherche après une fugue de mineur

La gendarmerie du Gers lance un avis public de recherche après la disparition d'une mineure de 17 ans. Selon les…

17 mai 2021
Toulouse – création d’un observatoire de la Haine anti LGBT+ dans les écoles

Toulouse – création d’un observatoire de la Haine anti LGBT+ dans les écoles

En ce 17 mai 2021, journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, Mostafa Fourar, recteur de l’académie de…

17 mai 2021
Toulouse – Un mort et 4 blessés graves dans 2 accidents ce week end

Toulouse – Un mort et 4 blessés graves dans 2 accidents ce week end

Deux accidents de la circulation particulièrement graves ont eu lieu ce week end à proximité de Toulouse. Le bilan est…

17 mai 2021
Dès 18 ans, comment décrocher un rendez-vous pour se faire vacciner

Dès 18 ans, comment décrocher un rendez-vous pour se faire vacciner

Nous avons tout tenté, Bordeaux, Strasbourg, Lyon et Paris. À chaque fois, nous avons reçu le même message : zéro…

17 mai 2021
Variant Indien, Guyane, Trains, Everest, le point sur l’épidémie de Covid19

Variant Indien, Guyane, Trains, Everest, le point sur l’épidémie de Covid19

En France comme en Italie, les compagnies ferroviaires ont mis en place des protocoles sanitaires particulièrement stricts pour rassurer les…

17 mai 2021
Pass sanitaire : faut-il ses deux doses de vaccin ?

Pass sanitaire : faut-il ses deux doses de vaccin ?

« Pourra-t-on avoir le pass sanitaire dès la première injection ou faut-il avoir eu les deux ? ». La question…

17 mai 2021