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Urbanisme commercial : l’enquête parlementaire passera par Toulouse

François Fillon a nommé le député du loiret Jean-Paul Charié, en mission auprès de Christine Lagarde (Ministre de l’économie). Le député est chargé de la réforme de l’urbanisme commercial et président de la Commission d’examen des pratiques commerciales, il se rendra, le vendredi 31 octobre à Toulouse.
Lors des débats sur la Loi de Modernisation de l’Économie, dont Jean-Paul CHarié, a été le rapporteur général, la majorité parlementaire et le gouvernement se sont engagés à intégrer le droit relatif à l’implantation des équipements commerciaux dans le droit commun de l’urbanisme.

Dans le cadre de cette mission, le député Charié, tiendra une réunion de travail à la Préfecture de la Haute-Garonne.

Y seront conviés les acteurs de l’équipement commercial tels que, les chambres consulaires, les services de l’Etat chargés de l’équipement commercial, les présidents des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), la Mairie de Toulouse, l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement du Territoire (AUAT), la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse (CAGT), le SICOVAL et la Communauté d’Agglomération du Muretain (CAM).

Cette rencontre donnera lieu à un débat autour de questions telles que la suppression de la loi Royer, le pouvoir des élus dans le code de l’urbanisme et l’animation des cœurs de ville et la valorisation des identités locales.


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