Categories: faits divers

Leguevaque attaque la légalité du passeport biométrique

L’avocat blogueur toulousain, Christophe Leguevaque, a décidé d’attaquer le décret installant le passeport biométrique dit passeport “électronique”.

Au nom d’une association de requérants, Maître Leguevaque considère que ce décret contrevient à plusieurs droits fondamentaux. Saisie pour avis, la CNIL avait également émis des doutes sur ledit décret qui installe notamment “la conservation dans une base centrale des images numérisées du visage et des empreintes digitales”.

L’avocat demande en conséquence que le Conseil d’Etat censure le texte rédigé par le gouvernement Fillon.

Dans un contexte de multiplication de fichiers policiers attentatoires à la dignité humaine Me Leguevaque considère que le décret en question du 30 avril 2008 est à la fois contraire au droit européen, attentatoire à la dignité de la personne et disproportionné.

Liens sponsorisés

Partager

Articles Récents

Covid19. 13 morts en 4 jours en Occitanie

Le dernier bilan de l'Agence Régionale de Santé ARS Occitanie fait état d'une évolution préoccupante de la pandémie de Covid19…

4 août 2021

Ariège. la gendarmerie alerte sur l’Arnaque au rétroviseur

Elle consiste à faire croire à un automobiliste qu'il a accroché un autre véhicule et endommagé le rétroviseur de ce…

4 août 2021

Capens. le nouveau Lidl ouvre le 11 août

Le 11 août prochain, un nouveau Lidl ouvre ses portes pour la première fois dans la ville de Capens, au…

4 août 2021

Toulouse – hommage aux victimes de l’explosion de Beyrouth

Le 4 août 2021, cela fait un an qu'une explosion à causé la mort de 207 personnes à Beyrouth, au…

4 août 2021

Un an après les explosions de Beyrouth, les besoins des enfants restent critiques (UNICEF)

Un an après les explosions dévastatrices dans le port de Beyrouth, au Liban, les besoins des enfants et des familles…

4 août 2021

Troisième dose de vaccin : arbitrage « la semaine prochaine »

Israël et le Royaume Uni en avance sur la campagne de vaccination, ont décidé de procéder dans certains cas un…

3 août 2021