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Plus de dimanche ouvert pour les grandes surfaces

A Toulouse, dans l’agglo et tout le département, les supermarchés devront désormais plier boutique le dimanche. Réclamé par la plupart des partenaires sociaux, l’arrêté prefectoral signé le 1er février prendra effet le 31 mars prochain. Alors que le sujet fait débat sur le plan, national, le Préfet de Haute Garonne a lui décidé de suivre localement l’accord des partenaires sociaux. Sont concernés par cet arrêté :

Surface supérieure à 400 m2

“Les établissements de commerce multiple de détail alimentaire et à prédominance alimentaire ainsi que les établissements de commerce de produits alimentaires surgelés et congelé” à la superfice de vente supérieure à 400 m2.

Telles que prévues dans la code du travail, des dérogations sont cependant prévues.
Il est à noter qu’une commissionprésidée et composée des organisations syndicales et patronales sera chargée d’assurer un suivi de l’arrêté “afin d’évaluer son effectivité et ainsi de permettre le cas échéant toute adaptation, toute modification qui s’imposerait.”

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