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Rétablissement des contrôles douaniers entre la France et l’Espagne

13 novembre 2015
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Rétablissement des contrôles douaniers entre la France et l’Espagne

Cette suspension du traité de Schengen pour cause de sommet international sur le climat prendra fin le 13 décembr 2015. Photo « Delle Gare Douane Francaise 140808 » par NAC — Travail personnel. Sous licence CC BY-SA 4.0 via Wikimedia Commons.

Cette suspension du traité de Schengen pour cause de sommet international sur le climat prendra fin le 13 décembr 2015. Photo « Delle Gare Douane Francaise 140808 » par NAC — Travail personnel. Sous licence CC BY-SA 4.0 via Wikimedia Commons.
Cette suspension du traité de Schengen pour cause de sommet international sur le climat prendra fin le 13 décembr 2015. Photo « Delle Gare Douane Francaise 140808 » par NAC — Travail personnel. Sous licence CC BY-SA 4.0 via Wikimedia Commons.

A compter du 13 novembre 2015, les clauses de libre circulation dans l’Union européenne sont suspendues en France pour cause de Conférence mondiale sur le Climat COP21. Les contrôles douaniers sont rétablis entre la France et l’Espagne.

L’entrée en France métropolitaine par tout moyen de transport sera subordonnée à la présentation de pièces justificatives : un passeport ou une carte d’identité en cours de validité, y compris pour les ressortissants français, qui sont invités à pouvoir
présenter ce document à chaque passage de frontière.

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Pour les ressortissants d’un pays n’appartenant pas à l’espace « Schengen » : un passeport, un visa pour les nationalités concernées, un justificatif d’hébergement, la preuve de ressources financières suffisantes, le billet retour, une attestation d’assurance maladie et un document émanant de la Convention des Nations Unies sur le changement climatique qui confirme la participation à la COP21 pour ceux dont la durée de séjour serait limitée à celle de cet événement.

Organisation de la 21ème Conférence des parties à la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (COP21)
La France accueillera à Paris, du 30 novembre au 11 décembre 2015, la 21ème Conférence des parties à la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (COP21). Cette assemblée internationale se réunit dans le but d’adopter un accord visant à limiter la hausse des températures et à lutter contre le dérèglement climatique mondial.

La COP21 rassemblera 80 chefs d’Etat, 25 000 participants accrédités et attirera des dizaines de milliers de visiteurs.

C’est pourquoi, le Gouvernement français a décidé de suspendre le traité dit de Schengen et de rétablir les contrôles aux frontières intérieures terrestres (routières et ferroviaires), avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Confédération Suisse, l’Italie et l’Espagne, ainsi que dans des aéroports internationaux, pour la période du 13 novembre au 13 décembre 2015.

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