Exception Culturelle France – Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, et Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, se félicitent de l’adoption hier, à l’unanimité, par l’Assemblée nationale, d’une résolution européenne déposée par les députés Patrick Bloche, Président de la Commission de la Culture et de l’Education, et Danielle Auroi, Présidente de la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale.
Cette résolution exige le respect de l’exception culturelle et l’exclusion des services audiovisuels dans le mandat de négociations de l’accord de partenariat entre les Etats-Unis au Conseil Européen des Ministres du Commerce qui sera discuté le 14 juin prochain.
Les deux ministres ont rappelé que la France n’entendait pas transiger sur cette question. L’exception culturelle est un élément fondamental du projet politique européen.
droit de véto politique
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a souligné devant la représentation nationale que la France userait, si elle n’était pas entendue par la commission européenne, de son « droit de veto politique » pour refuser un mandat qui ne respecterait pas l’exception culturelle.
Par cette résolution, l’Assemblée nationale vient ajouter sa voix à celle du Sénat et du Parlement européen pour soutenir le Gouvernement dans sa détermination à demander le respect de l’exception culturelle et l’exclusion des services audiovisuels dans le mandat de négociation du futur partenariat transatlantique.
