Auch. Le Préfet du Gers Étienne Guépratte et le directeur général adjoint de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Midi-Pyrénées Jean-Luc Lebeuf ont réengagé une séquence de dialogue et de négociation avec les représentants des personnels et la direction du centre hospitalier spécialisé (CHS) du Gers. Au terme des discussions, « empreintes d’un esprit constructif et ouvert » dixit la préfecture du Gers, les décisions suivantes ont été actées :
- sur le dialogue social interne : les principes du dialogue social des établissements de santé seront naturellement respectés. La direction et les représentants des personnels conviennent d’une revitalisation du travail des comités techniques, ainsi que de la nécessité de renforcer la concertation interne, sur la base d’un plan d’action assorti d’un calendrier précis.
Aucune réorganisation ne pourra ainsi intervenir sans une concertation préalable et approfondie des personnels.
- sur une sanction disciplinaire contestée : un réexamen approfondi de la situation individuelle sera effectué par le corps médical au sein de la Commission Médicale d’établissement, nonobstant la décision de la juridiction administrative déjà saisie. Pour prévenir le renouvellement de telles situations, il est convenu de mettre en place une charte de bonnes conduites établie par le personnel médical et non médical de l’établissement. Par ailleurs, l’imputabilité à un accident du travail antérieur est admise par la direction.
- sur une décision d’affectation contestée : cette affectation constitue une simple mesure conservatoire et transitoire dans l’intérêt des deux agents, tant que l’enquête réalisée par la direction et des membres du Comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail de l’établissement n’aura pas rendu ses conclusions. Cette enquête sera accélérée afin de produire ses conclusions au plus tôt.
- sur la sanction disciplinaire infligée à l’un des représentants des personnels : un recours gracieux est introduit ce jour par l’intéressé, ouvrant la voie à un réexamen favorable de la mesure. Il est pris acte que les faits incriminés ont pour origine l’expression normale de l’intéressé dans le strict exercice de ses fonctions syndicales. Il est précisé que les déclarations attribuées à l’intéressé ne portaient en aucun cas sur le caractère abusif d’un internement qui aurait été mis en œuvre au sein de l’établissement, ni sur la qualité des matériaux utilisés dans la construction de l’établissement. Compte tenu de ces éléments, le recours gracieux sera accueilli favorablement par la direction.
Les questions relatives au centre hospitalier d’Auch feront l’objet d’une réunion ce samedi 29 septembre à 10h à la préfectur
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