Ce lundi 24 septembre 2012 ne marque pas la fin du procès AZF. Condamnés, Grande Paroisse et son directeur se pourvoient en cassation. Sans surprise. Une autre décision aurait probablement été suivie d’un pourvoi en cassation des autres parties au procès. Dans cette affaire, et après des années d’enquête et d’instruction, les juges de première instance avaient refusé, par défaut de preuve d’un lien de causalité suffisant, de condamner la personne morale exploitant l’usine Grande Paroisse et son directeur Serge Biechlin. Coup de théâtre aujourd’hui avec des juges d’appel, qui eux, ont retenu la responsabilité pénale des deux. Tout en écartant la responsabilité de Total et de son directeur, les juges ont déclaré la filiale Grande Paroisse et son directeur coupables d’homicide par imprudence et les a lourdement condamnés à des peines d’amende, mais aussi, pour son directeur personne physique à une peine de 3 ans de prison dont 1 an ferme. Condamnés, ils ont décidé de se pourvoir en cassation. Un autre procès AZF devrait donc s’enclencher, cette fois ci sur de seuls motifs de droit. En cas de cassation, les magistrats de la cour de cassation peuvent décider d’un renvoi. Ce qui ouvre l’hypothèse d’un nouveau procès AZF. Un nouveau procès AZF qui ne se tiendrait pas à Toulouse mais dans le siège du ressort d’une autre cour d’appel.
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