Le traité ACTA de retour sous la forme d’un traité CETA ?

« Alors que le Parlement européen a durement sanctionné ACTA dans un vote sans appel il y a à peine une semaine, le traité liberticide revient via un accord commercial entre l’UE et le Canada. Des paragraphes entiers du texte rejeté se retrouvent dans ce futur accord dont ceux portant atteinte aux libertés fondamentales et à la protection des informations personnelles« , dénonce Marc Tarabella, chef de délégation PS au Parlement européen. Ce matin encore, Marc Tarabella interpellera le président de la Commission.

« La stratégie de la Commission européenne est claire: elle veut utiliser ce nouvel accord commercial entre l’UE et le Canada pour valider des textes similaires à ceux refusés par le Parlement européen et par les citoyens descendus nombreux dans les rues ces derniers mois. A nouveau, les puissants lobbies de grandes multinationales sont à la manoeuvre. Cette fois-ci, ils n’ont même pas cru bon de changer les termes du texte » a t il commenté.

Des pans entiers du traité ACTA se retrouvent mot pour mot dans l’accord commercial, ceux-là même qui posaient problèmes aux Eurodéputés : « On y évoque de nouveau la création d’une justice et d’une police privée. On y retrouve également tout ou presque de ce qu’était la partie pénale d’ACTA. Le texte évoque aussi la possibilité pour le fournisseur d’accès de livrer à l’Etat les informations personnelles de l’internaute pour des sanctions tant civiles que pénales, et ce sur base de « simples allégations ».  » s’insurge l’Eurodéputé Tarabella.

Il me paraît évident qu’un accord commercial international a pour but de promouvoir le commerce entre des nations. Il n’y a donc pas la moindre raison qu’à l’intérieur de ce texte, on y réglemente les lois internes comme le droit d’auteur.

« Il y a fort à parier que maintenant cette supercherie démasquée, le Canada va avoir bien du mal à ratifier son accord tel quel.

Mais la mort d’ACTA a changé les choses: fini le petit jeu des lobbies de multinationales puissantes ou de certains technocrates: le Parlement européen veille. C’est notre devoir, en tant qu’élus, de porter la voix et de défendre le droit des 500 millions de citoyens européens, pas seulement ceux d’une poignée pour qui la démocratie ne représente rien! » conclut l’Eurodéputé Marc Tarabella.