Bien sûr il pourrait y avoir appel et éventuellement pourvoi en cassation mais 3 ans après les faits, le tribunal des Prudhommes de Toulouse a déjà rendu un avis qui provoque une onde de choc.
En effet, après que les salariés aient reçu par mail le 23 mai 2007 l’annonce du projet d’externalisation des trois centres d’appel (Toulouse, Lyon et Poitiers), le Tribunal a enfin reconnu le caractère abusif de ce transfert.
D’un point de vue juridique, car la décision pourrait faire jurisprudence en matière de droit du travail. Un certain nombre de licenciements ces dernières années pourraient, éventuellement, être qualifiés de frauduleux. Les salariés pourraient alors être réembauchés ou dédommagés par les entreprises fautives.
Ensuite et surtout parce que cette affaire concerne lune des entreprises les plus en vue et les plus lucratives en France, la « machine à cash » de Vivendi : SFR.
Plus de 200 ex-salariés de l’opérateur téléphonique l’accusaient de licenciement abusif, de collusion frauduleuse et de délit de marchandage avec Téléperformance, leader du télémarketing en France. En 2007, SFR avait cédé aux groupes Téléperformance et Arvato trois sites relation client ; soit plus de 1900 salariés transférés au terme de trois mois d »un conflit médiatisé.
Compagnon de route des Ex SFR, la député de Toulouse Catherine Lemorton, « se satisfait du jugement du Tribunal des prud’hommes du mardi 6 juillet 2010 ». Pour l’élue socialiste de Haute Garonne, cette décision « fera jurisprudence pour alerter sur le mode opératoire de groupes financièrement rentables (comme Vivendi dans ce cas) qui, tout en bénéficiant d’aides de l’Etat et des Collectivités territoriales, usent et abusent de ce type de transfert de personnels à moindre coût et sans aucune concertation. C’est déjà un premier et grand succès ».
