La Région Midi-Pyrénées réunie en Assemblée plénière, vient d’adopter – sur rapport présenté par son président Martin Malvy – un dispositif de lutte contre les paradis fiscaux en exigeant une pleine transparence de la part de ses partenaires bancaires et financiers.
Désormais, dans le cahier des charges liés à ses ouvertures de compte et à ses emprunts, la Région va exiger des garanties sur l’absence de lien entre les banques candidates et les « paradis fiscaux », c’est-à-dire les Etats et territoires jugés comme « non coopératifs » par le Code général des Impôts. Les établissements bancaires devront préciser à la Région les outils dont ils sont dotés pour lutter contre le blanchiment, la corruption et la fraude fiscale. Ils devront également fournir un rapport financier annuel, justifiant du respect des règles de transparence concernant leurs activités à l’international.
« La crise actuelle a mis en évidence les dérives et limites du système financier international. Nous devons, à l’échelle nationale et régionale, lutter contre les paradis fiscaux qui contribuent à priver les Etats d’une partie de leur ressource et à maintenir une opacité sur le système financier. Les Régions Midi-Pyrénées, Ile-de-France, Rhône-Alpes et PACA sont les premières collectivités d’Europe à instaurer des règles de transparences et d’éthique dans leurs relations avec leurs partenaires bancaires et financiers. Nous souhaitons engager ainsi une véritable dynamique, que le poids financier des collectivités locales en France rend crédible », a déclaré Martin Malvy, lors de l’adoption de cette nouvelle mesure régionale.
Reste à savoir si les collectivités locales auront les moyens suffisants pour contrôler tous leurs co contractants.
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