Un colloque intéressant programmé le 27 avril, dans un contexte d’inflation législative. Dix ans après l’adoption de la fameuse loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations le colloque sera l’occasion de dresser un premier bilan de la mise en œuvre du texte.
La loi «DCRA», lors de son adoption, avait été présentée par ses auteurs comme « une nouvelle étape de l’amélioration des relations entre l’Administration et les citoyens« .
Selon ses rapporteurs elle devait « fondamentalement modifier la relation administration administré« ; l’objectif recherché par le législateur étant alors de rendre les administrations plus accessibles, plus transparentes et plus efficaces. L’ensemble du texte reposait sur une philosophie nouvelle: l’administré devait désormais être conçu comme un «citoyen», détenteur de droits vis-à-vis de l’Administration.
Dix ans après, de nombreuses études et rapports officiels ont mis en évidence les progrès apportés par cette réforme. Cependant, ces avancées ne doivent pas occulter les difficultés persistantes dans la mise en œuvre.
Le colloque a ainsi pour ambition de « vérifier si l’objectif de transformation de la relation administrative annoncé a été réalisé ». Seront donc présents ce Mardi 27 Avril 2010 des enseignants et praticiens. On regrettera cependant l’absence de directeurs d’administrations et de parlementaires ….
En pratique
Université Toulouse 1 Capitole Manufacture des Tabacs, Bâtiment I, Amphi Guy Isaac – 21 allées de Brienne, 31000 Toulouse Métro: Compans Cafarelli Vélo station: n°84
Inscription obligatoire
Informations, programme, formulaire d’inscription: http://www.univ-tlse1.fr/ifrdroit
