Pour les particuliers la hausse de quelques 9,5% est rentrée en vigueur le 1er avril dernier. En pleine crise de l’agriculture, les exploitants bénéficieront eux, du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le fuel domestique, le fioul lourd et le gaz naturel.
Dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture annoncé par le Président de la république le 27 octobre dernier, le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le fuel domestique, le fioul lourd et le gaz naturel utilisés à des fins agricoles en vigueur depuis fin 2004, est reconduit pour l’année 2009.
La présente campagne de remboursement concerne les quantités acquises entre le 1 e r janvier 2009 et le 31 décembre 2009.
Les montants et les modalités de remboursement sont les mêmes que pour la campagne précédente. Pour chaque type de remboursement, il n’est accepté qu’une seule demande par personne ou société.
Et précise la préfecture de Haute Garonne : « toutes les demandes multiples seront rejetées ».
Les formulaires de demande sont disponibles dans les mairies, auprès des organisations professionnelles et téléchargeables sur le site web de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne à l’adresse suivante :www.haute-garonne.equipement-agriculture.gouv.fr, onglet « Economie agricole ».
Ils doivent être renseignés et accompagnés de toutes les pièces nécessaires et envoyés au plus tard le 15 mai 2010 à l’adresse suivante : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES CELLULE « REMBOURSEMENT TIC-TICGN »
Place Occitane
31039 TOULOUSE CEDEX
