Après deux ans et demi de concubinage, ponctués d’un PACS enregistré il y a 14 mois, un homosexuel étranger vivant à Toulouse est sous le coup d’une mesure d’expulsion.
Des suites judiciaires ?
Pour son comité de soutien « En dépit des circulaires en vigueur et de la jurisprudence du Conseil d’Etat, Dominique Bur, le Préfet de Haute-Garonne persiste à refuser un titre de séjour vie privée et familiale au requérant. »
De nombreux élus locaux et nationaux ont apporté leur soutien à Aabed.
Mais, et toujours selon le comité de soutien « la Préfecture de Haute-Garonne continue à faire la sourde oreille, infligeant au demandeur un traitement qui relève désormais du harcèlement. En effet, les services préfectoraux usent de manœuvres dilatoires pour priver un étranger d’un droit qui lui est dû ».
Pour faire avancer la situation les requérants ont alerté le Collectif Contre l’Homophobie qui est intervenu le 6 janvier 2010 dernier auprès du préfet pour plaider la cause du demandeur puis auprès d’Eric Besson Ministre de l’immigration 21 janvier dernier pour « dénoncer les dysfonctionnements manifestes et l’abus de pouvoir dont est victime le requérant » .
Aujourd’hui face à ce mutisme jugé « scandaleux » le Collectif Contre l’Homophobie invite toutes les associations et tous les citoyens à manifester leur réprobation et à accentuer la pression sur le Préfet de Haute-Garonne. Des suites judiciaires pourraient également être engagées.
