La Région Midi-Pyrénées a décidé de poursuivre le dispositif régional de gratuité des transports pour les demandeurs d’emploi et les personnes en situation précaire. 7000 allocataires du RMI et 17 000 demandeurs d’emploi bénéficiaient ainsi de la gratuité des transports sur le réseau TER et le réseau RRR (Réseau Routier Régional). En 2008, le Conseil régional avait financé quelques 482 338 trajets pour un montant total supérieur à 4,5 millions d’€uros.

Depuis le 1er juin 2009, le Revenu de Solidarité Active s »est substitué aux allocations de minima sociaux notamment au RMI. Par ailleurs, l’ANPE et l’ASSEDIC ont récemment fusionné leurs compétences pour former le Pôle Emploi.

Ces deux réorganisations sociales nécessitaient de faire le point sur le dispositif de gratuité des transports en région.

Lors de la Commission permanent de juillet, réunie sous la présidence de Martin Malvy, le Conseil régional a voté le maintient de cette aide. La Région Midi-Pyrénées accorde désormais le bénéfice de son dispositif aux personnes suivantes : Bénéficiaires du RSA « socle », correspondant aux allocataires de l’ex-RMI et de l’ex-API et demandeurs d’emploi inscrits dans les catégories A, B et C de Pôle Emploi, correspondant aux anciennes catégories ANPE 1, 2, 3, 6, 7 et 8 et dont le montant des indemnisations est inférieur à celui du SMIC net.

Ce réajustement de critères, notamment parce qu’il s’étend aux bénéficiaires de l’ex-API (allocation parents isolés), portera à 5,4 Millions d’€uros le montant de l’enveloppe budgétaire annuelle.

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