L’avocat blogueur toulousain, Christophe Leguevaque, a décidé d’attaquer le décret installant le passeport biométrique dit passeport « électronique ».

Au nom d’une association de requérants, Maître Leguevaque considère que ce décret contrevient à plusieurs droits fondamentaux. Saisie pour avis, la CNIL avait également émis des doutes sur ledit décret qui installe notamment « la conservation dans une base centrale des images numérisées du visage et des empreintes digitales ».

L’avocat demande en conséquence que le Conseil d’Etat censure le texte rédigé par le gouvernement Fillon.

Dans un contexte de multiplication de fichiers policiers attentatoires à la dignité humaine Me Leguevaque considère que le décret en question du 30 avril 2008 est à la fois contraire au droit européen, attentatoire à la dignité de la personne et disproportionné.

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